Termes & Conditions

Domaine d'application


Confidentialité
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.consulter-un-medium.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
Propriétaire : allo pub.com, consulterun medium
83560 st julien
Créateur : allo pub
Responsable publication : allo pub
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 
Webmaster : allo-pub.com- contac : allopub83@gmail.com 
Hébergeur : LWS ( Ligne Web Service) – 4 rue GALVANI, 75838 PARIS cedex 17
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.alliance-divine.com implique  l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.consulter-un-medium.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
ConfidentialitéCe site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Allo-Voyant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
Le site www.consulter-un-medium.com est mis à jour régulièrement par allo pub. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.consulter-un-medium.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 
allo pub  s’efforce de fournir sur le site www.consulter-un-medium.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Tous les informations indiquées sur le site www.consulter-un-voyant.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.consulter-un-voyant.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
alliance-divine.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : allo pub 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
alliance divine  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alliance-divine.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
alliance divine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alliance-divine.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stella Devallon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, alliance divine  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.<
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
A l'occasion de l'utilisation du site www.alliance-divine.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.alliance-divine.com le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 
En tout état de cause alliance divine  ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alliance-divine.com
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.alliance-divine.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.alliance divine n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de alliance divine  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.consulter-un-voyant.com

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.consulter-un-medium.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de allo pub Cependant, consulter  un  medium  divine  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
La navigation sur le site www.consulter-un-medium.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. 
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


CGU

Conditions générales de ventes des services
PRÉAMBULE
Le siège social est situé :
allo pub et  consulter un medium
51 chemin des guardueres
Les mauras
83560 st julien
 
Les présentes conditions générales constituent un contrat liant le Client et allo pub et consulter un medium en ce qui concerne la fourniture des services d’hébergements, de vente, de créations, d’optimisations et de référencements de site internet et toutes types de services liés.
 
Vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant.
 
La facture avec les conditions générales envoyées par email au client(s) fait office de contrat, quand aucun contrat n'est envoyé au client.
 
Dans l’éventualité d’un désaccord sur quoi que ce soit : proposition, communication, outils promotionnels ou autres, les présentes Conditions Générales prévaudront.
 
Tous les devis communiqués sous quelques formes que ce soit sont à considérer comme non liante pour allo pub et consulter un medium  comme pour le Client, sauf clause explicite dans le sens contraire, et auront une validité maximum de trente (30) jours.
 
Une Commande implique l’acceptation de toutes les Conditions Générales du Contrat de la part du Client.
 
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
 
« Client » désigne la personne physique ou juridique stipulée par le présent contrat.
 « Commande » désigne tout le moyen utilisé par le Client pour valider son accord.
 
ARTICLE 2 : TARIFS
 
Les prestations de services seront réalisé par allo pub et consulter un medium  et facturé selon les termes et les tarifs exposés dans le devis.
 
Avec certains de nos packs « création de site », l’hébergement, le nom de domaine sont offert pour une période de 12 mois renouvelable à échéance et facturé au client.
 
 
Chaque ordre de référencement ou de création de site internet ou services lié doit être accompagné d’une Commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordés par communication électronique ou téléphonique, ou à défaut par courrier postal, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le travail.
 
Dans le cadre d’un paiement mensuel, il devra nous parvenir aux dates convenu entre les deux parties sans quoi tous les services seront suspendu jusqu’à paiement du ou des retards.
 
La socièté se réserve le droit de modifier ses prix, ses services ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.
 
Un acompte de 50 % peut être exigé à la Commande pour une somme supérieure ou égale à 1000 €, au-delà de 2000 €, il est exigé 30% du solde total. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation ou suivant un échéancier. Pour une somme inférieure, le solde comptant est exigé.
 
ARTICLE 3 : COMMANDE
 
allo pub et consulter un medium  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande. L’archivage des devis, du bon de Commande et des factures est effectué sur un support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve. Une gestion pour site pourrait vous être demandé si vous souhaitez que celui soit gérer par mes soins, le tarif est de 35.90 euros/mois pour les sites vitrine et 44,90 euros/mois pour les e-commerce. Dans le cas contraire une fois le site crée et si vous souhaitez apporter des modifications un devis vous sera envoyé par email qu'il faudra valider et payer en ligne pour apporter les modifications (69,90 euros/h.+ éventuel coût)
 Vous pouvez gérer vous-même le site en achetant un logiciel au tarif de 199 euros ainsi que la clef usb au tarif de 15,90 euros plus frais du colis, dans ce cas vous recevrez tous ces éléments par courrier suivi et vous aurez la gestion complète de votre site et l'hébergement à votre nom, et l'entreprise ne sera tenue pour responsable si un disfonctionnement surviendrait. La gestion mensuelle souscrite en euros/mois sur une période de 12 mois consécutifs avec deux mois de préavis par lettre recommandée avec avis de réception. 
 
ARTICLE 4 : PAIEMENT logiciel + clef ou gestion site mensuel 
 
Le règlement de vos Commandes devront être effectué :
 • par Carte Bancaire (tpe bancaire) par télephone
 • par Paypal (bouton ci contre)
 • par Chèque
 
 
Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le Client dans les quinze jours de sa date d’échéance, Porte de la Voyance est habilité à suspendre l’exécution de l’ensemble des services jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat.
 
Tous paiements d’acompte encaissés par allo pub et consulter un medium est dus même si le Client souhaite résilier avant la mise à disposition de ses services.
 
En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, allo pub et consulter un medium  pourra signifier la résolution du contrat du Client, y compris par email, et le site sera suspendu jusqu'à paiement, dans le cas ou il ne serait pas honoré, le site sera détruit au bout des 30 jours ou revendu à un autre client et une procédure de recouvrement  sera mise en place.
 
En ca d'opposition à un paiement carte bancaire ou chèque, la société se réserve le droit de faire appel à un service de contentieux pour récupérer les sommes dues, les publicités seront alors suspendues, et si le paiement ne serait toujours pas honoré, la société ferait le nécessaire auprès du tribunal de commerce pour entamer une procédure. Il est interdit de faire opposition à un chèque émis ou de faire opposition à une carte bancaire effectuée par le client, la société garde tous les mails et traces téléphoniques pour faire valoir ses droits en cas de litige d'impayés. Dans le cas ou un problème surviendrait seul le tribunal de commerce de Draguignan ou Toulon serait compétent pour régler un éventuel litige. Les frais encourues par la société feront l'objet d'une réclamation devant le tribunal envers le client.
 
Le paiement en plusieurs fois n'est pas obligatoire, la société peut annuler à tout moment le paiement en plusieurs fois si celui-ci à été convenu avec le client et si une anomalie parviendrait (carte bleue opposée, chèque opposé défaut de paiement).
 
Il est interdit de faire opposition à un paiement par carte bancaire sauf si le client se fait voler sa carte bleue ou si une personne utilise la carte du client sans son accord, attention en cas de fausse déclaration vous risquez:
 
Sanctions en cas de fausses déclarations pour carte bancaire
 
En outre, il encourt les sanctions judiciaires suivantes:
 
Amende de 450 euros à 375000 euros
Peine de 1 à 5 ans de prison selon l’article de loi en vigueur
 
 
 
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
 
Toute Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de Commande / devis, ou autre support, daté et signé ou validé par email, accompagné de l’acompte ou arrhe ou du solde comptant selon le cas. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation entre deux entreprises. Pour les particuliers qui ont un droit de rétraction de 14 jours en validant les conditions de ventes, le client particulier  accepte de renoncer a son droit de rétraction et en cas de paiement la société ne remboursera aucune somme si celle-ci a été payé par le client)
 
VALIDATION DU DEVIS:
 
La validation du bon de commande par  sur le site internet allo pub et consulter un medium , email, fax, courrier est ferme et définitif;
 La validation du devis par email est également ferme et définitif, le client envois par simple email "bon pour accord j'accepte le devis N°....... ainsi que le paiement de la somme de ...........euros et l'exécution des travaux, la validation du devis par email est ferme et définitif. Ou en validant le bon de commande sur le site internet
 
En validant le devis par courrier, fax ou mail, vous recevez automatiquement les conditions générales de ventes et de services et vous les acceptez en validant le devis. Ces conditions vous sont envoyées automatiquement par email lors de l’envoi du devis.
 
Les conditions générales sont disponibles sur le site www.allo-pub.com ou envoyé automatiquement et par email lors de l'envois du devis et facture
 
Si le client décide à tout moment d'interrompre le devis en cours de route quand celui-ci est validé, il restera redevable de la somme du devis.
  
 
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE
 
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
 par Email : allopub83@gmail.com  tel 09 81 45 35 38
 
 




 
 
par téléphone  : 0981453538
 
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE et cookie
 
Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers musicaux,… reproduits sur nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
 
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage exclusivement privé sont autorisées.
 
ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET RESPONSABILITE
 
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales.
 
Le Client reconnaît avoir connaissance des modalités relatives au fonctionnement d’Internet.
 
Le client qui visite le site internet est tenue d’accepter ou non les cookies que le site genre, 
allo pub et consulter un medium  ne saurait être tenu responsable des disfonctionnements ou des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’ accès Internet, de l’hébergeur ou  du Client.
 
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
 
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
 
 
La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le Client, et n’engage en rien la responsabilité de allo pub.com
 
allo pub et consulter un medium , ne pourraient être tenus pour responsables d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour toutes prestations, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos services, et ne saurait tenir allo pub et consulter un medium  responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
 
Une fois les prestations réalisées, l’entreprise allo pub et consulter un medium marchien caroline n’est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant la (les) prestation(s) réalisée(s) et finalisée(s).
 
 
 
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
 
En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Draguignan ou Toulon
 ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales.
 
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de votre Commande.
 
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence Client.
 
Nos sites sont également conçus pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. C’est pour cela que nous ne faisons pas usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les services personnalisés qui vous sont destiné.
 
ARTICLE 11 : VALIDATION VERBALE PAR TELEPHONE AVEC PREMIER PREMIER PAIEMENT, MAIL, COURRIER, FAX Pour ventes de produits ou services (publicité(s), création de site)
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes conditions générales. Les conditions générales sont envoyées par email avec le devis ou la facture et vous les acceptez sans conditions.
 
Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.
 
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.
 
Dés réception de votre devis,  reçu par email, fax ou courrier, il est impératif de nous le renvoyer
 Soit par email : allopub83@gmail.com avec mention  "bon pour accord j'accepte le devis N°....... ainsi que le paiement de la somme de ...........euros et l'exécution des travaux, la validation du devis par email est ferme et définitif. 
Soit par fax,daté et signé, ou soit par accord verbal en faisant votre premier paiement par carte bancaire par téléphone.
 

 
Avec mention « BON POUR ACCORD » j’accepte le devis N°……………. ainsi que le paiement de la somme de        euros et l'exécution des travaux, la validation du devis par email est ferme et définitif. En validant le devis par email, courrier ou fax vous acceptez  les conditions générales de ventes et services. Le devis est automatiquement validé quand le premier paiement est effectué par carte bancaire ou par chèque.
 
Pour que votre commande soit prise en compte.
 
si vous choisissez en plus de votre site internet de la publicité ou du référencement  vous déclarer avoir lu les cgu disponible sur les  sites de publicités .ou ci joint envoyés avec le devis ou la facture.
 
En cas de non-paiement des sites ou de la publicité nous nous réservons le droit de reprendre l'ensemble des sites et des noms de domaines sous un délai de 30 jours
toutes sommes déjà versées seront perdues si les paiements en plusieurs fois ne sont pas respectés. Et une procédure de mise au contentieux sera également mise en place, et le client restera redevable des sommes dues.
 
 
Conditions générales de services
 1. Domaine d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
 Le site allo pub et consulter un medium  est un portail Internet dédié à la publicité.
 Il propose parmi ses services aux professionnels l’affichage publicitaire sur le
 site différents site internet. Ces présentes Conditions Générales de Vente
 s’appliquent à la vente d’espaces publicitaires sur les sites de publicités
 La souscription d’une publicité par un annonceur implique l’acceptation des
 présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois, règlements et
 usages régissant la publicité et Internet.
 La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
 
Générales de Vente sans que ces modifications ne s’appliquent sur les contrats
 en cours et les offres en négociation. Ces Conditions Générales de Vente
 s’appliquent à partir du 01/11/2010.
 2. Réservation d’espaces publicitaires
 La réservation d’un espace publicitaire par un annonceur se fera après
 acceptation par celui-ci des conditions générales présentent sur les sites
 Cette acceptation vaut pour contrat.
 L’acceptation d’une offre se fait par la validation des conditions générales ou
 par mail,fax ou courrier postal (ou accord verbale par téléphone en faisant un premier paiement par carte bancaire ou en validant le bon de commande sur le site), le cachet de la poste faisant foi.
 La réservation doit se faire au minimum 10 jours avant la campagne
 d’affichage de la publicité.
 Les conditions tarifaires stipulées sur le pro forma sont valables 30 jours.
 Dans le cas d’une réservation d’un espace publicitaire plus de 30 jours avant la
 
mise en ligne de la publicité, l’annonceur devra verser un acompte à hauteur
 de 30% du montant de la facture. Cet acompte est non remboursable en cas
 d’annulation de la prestation par l’annonceur moins de 10 jours avant la mise
 en ligne prévue dans l’offre. Allo-pub.com  se réserve le droit de
 refuser ou d’interrompre l’insertion d’une publicité si elle lui paraît non
 conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la
 
 publicité et Internet ainsi qu’aux intérêts de allo pub et consulter un medium .
 3. Responsabilité de l’annonceur
 Seule la responsabilité de l’annonceur est engagée contre toute réclamation et
 recours de la part de toute personne physique ou morale,
 (par exemple de la part d’auteurs, producteurs, réalisateurs…) qui s’estimerait
 lésée par la diffusion du message.
 4. Responsabilité de allo pub et consulter un medium  
allo-pub.com et consulter-un-medium.com s’engage à fournir tous les moyens techniques dont elle
 dispose pour assurer l’affichage de la publicité. L’annonceur reconnaît que le
 service proposé par portedelavoyance.com pourrait être interrompu pour des
 raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la
 volonté de allo-pub.com rt consulter un medium , ou pour des faits ne relevant pas de sa
 responsabilité.
allo pub.com et consulter-un-medium.com, ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des
 préjudices ou troubles commerciaux, pertes de commande, de chiffre
 d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
allo-pub.com et consulter-un-medium.com marchien caroline  pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une
 publicité pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de
 difficultés techniques (serveur en maintenance…). Dans tous les cas, la
 responsabilité allo-pub.com et consulter-un-medium.com est toujours limitée à la valeur facturée
 de l’espace publicitaire.
 5. Engagements de l’annonceur
 L’annonceur devra fournir le matériel (fichiers des publicités…) dans les 7 jours
 suivant l’acceptation de l’offre afin que portedelavoyance.com l’insère dans
 l’espace publicitaire.
 Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et
 facturées à l’annonceur (dimensionnement, retouche partielle ou totale d’une
 bannière,…).
 En cas de retard dans la remise du matériel, ou de la remise d’un matériel non
 conforme aux exigences techniques éditées par allo-pub.com et consulter-un-medium.com
 un délai supplémentaire de mise en campagne de la publicité sera établi par
allo-pub.com. Et consulter-un-medium.com
 En cas de non remise de matériel dans les délais, allo-pub.com se
 réserve le droit de facturer la prestation acceptée par l’annonceur comme si la
 diffusion avait eu lieu.
 Toute réclamation concernant la mise en ligne d’un message publicitaire doit
 impérativement être faite par écrit, à peine d’échéance, dans les 5 jours qui
 suivent la mise en ligne.
 6. Engagement allo-pub.com et consulter-un-medium.com.
 allo-pub.com et consulter-un-medium.com s’engage à mettre en ligne la publicité dans l’espace
 
publicitaire choisi (dans la limite des disponibilités) dans les 7 jours qui suivent
 la réception du paiement.
 
 
7. Facturation et paiement
 Conformément à la loi, la facture sera adressée à l’annonceur dès réception de
 l’acceptation de l’offre faite sur la pro forma. Le paiement total de la prestation
 devra intervenir avant 7 jours suivant la mise en ligne.
 En cas de non-paiement dans les délais, allo-pub.com se réserve le
 droit de retirer les publicités des sites  et de proposer ce
 même espace publicitaire à la vente à d’autres annonceurs.
 8. Annulation
 Toute annulation ou report de la date de mise en ligne de la campagne
 publicitaire devra impérativement être adressée à allo-pub.com et consulter-un-medium.com
par mail, fax ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) au moins 10 jours
 avant le début de la mise en ligne prévue. 
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, une pénalité de 50% du
 montant de la prestation annulée sera appliquée de plein droit.
 Si vous souhaitez retirer votre publicité en cours d'abonnement,
 
  aucun remboursement ne sera effectué, il faudra envoyer par mail, fax ou courrier 
pour confirmer votre souhait de retirer la publicité.
 Votre publicité est avant tout là pour vous montrer vers des clients potentiels, 
si toutefois vous ne seriez pas contacté par de potentiels clients,
 allo-pub.com et consulter-un-medium.com
 ne s'en tiendra pas pour responsable et aucune offre commercial ne sera appliquée et aucun remboursement ne sera fait.
 9. Conditions particulières
 Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec
 l’accord commun de l’annonceur et allo-pub.com.
 10. Droits d’auteur et Copyright
 L’ensemble des services proposés par allo-pub.com relève de la
 législation française et internationale sur le droit d’auteur
 
et la propriété intellectuelle. Les données fournies par l’annonceur restent la
 propriété de celui-ci. En cas de résiliation ou de fin de contrat, les données
 fournies par l’annonceur seront détruites.
 le site crée peut également être fait en plusieurs exemplaires pour d'autres clients,
 le client n'est pas propriétaire du graphisme du site et ne peut se retourner contre le prestataire 
si celui-ci crée la même charte graphique
 11. Litiges, loi applicable
 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
 
 
Toute contestation ou litige est de la compétence du tribunal de Compiègne
 Tarifs : les tarifs des publicités sont affichées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment s’en en avertir ses clients.
 
Si vous avez souscrit au tarif de 25,90 euros/ou 39,90 euros par mois renouvelable a date d'échéance, vous avez le droit de faire 1 modification par mois texte ou image
 (sauf ajout de page et graphisme du site qui sont sur devis seul sont compris ls modifications de textes, ajout d'images, liens de partenaires, bugs du site) si vous ne souscrivez pas aux frais de gestions toutes modifications seront facturé au tarif de 69,90 euros (une heure commencée est une due), concernant les bugs du site ils sont également facturés, pour éviter ce genre de désagrément possible veuillez souscrire aux frais de gestion mensuel
 
Le prestataire de la création du site ne se tiendra pas pour responsable si un client ait des problèmes quelconques avec d'autres clients qui viennent utiliser leurs services de prestations, aucune réclamation ne sera prise en compte si le client ne respecte pas son engagement de bon fonctionnement du service, le client est le seul responsable de son service en ligne et il s'engage à le faire fonctionner correctement sans abus.
 
Transfert du nom de domaine, le client ne peut transférer le nom de domaine en aucun cas, car nous sommes propriétaire des noms de domaines qui son hébergé chez notre prestataire, ainsi que des sites internet, le client paie la conception du site internet et utilise le service tout le long qu'il soit hébergé chez nous. Il pourra demande gratuitement au bout de 3 ans le code auth de son site internet
 
Tout défaut de paiement de quelques soit la nature des prestations, nous nous réservons le droit de suspendre l'intégralité des services, une lettre recommandée sera envoyé ou un mail au client qu'il aura trente jours pour régulariser la totalité de ses prestations ou nous nous réservons le droit de tout reprendre ou de tout supprimé au-delà de ce délai. Des frais de remise en service du site internet seront facturés de 69,99 euros par site internet. Si le client est en défaut le paiement au bout de 30 jours après l’envoi du recommandé celui-ci perdra la totalité de ses services (site, pubs, urls etc.) et ne sera en aucun cas rembourser il perdra alors tout ce qu'il a investi et sera mis au service du contentieux pour défaut de paiement et restera redevable des sommes dues. Une procédure sera mise en place auprès du service contentieux et des frais seront imputés au client. Concernant les paiement opposés par carte bleue, ils feront l'objet d'un dépôt de plainte auprès des services de police il est interdit d'opposer un paiement effectué par le client, les communications et mails seront tous enregistrés pour prouver notre bonne fois auprès des services compétents.
 
L'entreprise de allo-pub.com est propriétaire des urls et des sites internet qu'il a créé. Le paiement des créations des sites et reprise des coques restent l'entière propriété de l'entreprise.
Fermeture de l'entreprise, si l'entreprise viendrait à être revendue à un tiers ou à une entreprise, celle-ci à l'obligation de reprendre la clientèle existence et de continuer les services jusqu'à la fin du contrat du client. Dans le cas où l'entreprise fermerait ses portes pour quelques raisons que ce soit, le client  pourra néanmoins nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et nous lui enverrons ses codes auth si il a réglé la totalité de ses échéances.
 
Le client peut arrêter toutes collaborations avec la société, pour cela il suffit d'envoyer une lettre en recommandée avec avis de réception, le client restera redevable des sommes dues, et perdra la totalité de services au bout des deux mois de préavis.
 
Le client ne peut vendre les sites ou url à un autres tiers car il n'est pas propriétaire des urls et des sites internet, il utilise uniquement les services, seule la société prend la décision par écrit s'il elle souhaite les revendre, dans le cas où la société donnerai sont accord, le client sera redevable des sommes qui lui seront facturées sur devis. La société peut refuser le transfert si celle-ci ne souhaite pas le faire, et le client n'aura aucun recours contre la société.
Le client qui utilise le ou les sites internet est dans l'obligation du bon déroulement de celui-ci, la société ne se tiendra pas pour responsable si le client détourne des fonds, ou fait des travaux occultes, ou du harcèlement ou tout autres choses envers ses clients ou autres, seul est responsable l'utilisateur du site internet soit le client. Le client qui utilise les sites internet doit respecter les autres partenaires, à ne pas faire de concurrence déloyale, à ne pas prendre des marques déposées, seul le client est responsable en cas de litige avec d'autres partenaires, en aucun cas la société ne se tiendra pour responsable si il y a un désaccord avec un autre partenaire, la société regarde toujours avant de prendre une url si celle est ci est déposée en marque auprès de l'inpi, le client qui aura un litige devra se justifier auprès de l'autre partenaire et aucunement la société ne se engagée. Seul le client sera responsable car c'est lui qui exploite le site et non la société de allo-pub.com et consulter-un-medium.com.
Concernant le renouvellement des urls, le clients doit régler le renouvellement deux mois avant la date d'échéance en nous appelant par téléphone pour effectuer son règlement, si le règlement n'est pas effectué dans les deux mois le client perdra la totalité des services liés à cette url et l'entreprise se réserve le droit de revendre l'url à un autre tiers, en aucun cas le client ne pourra se retourner contre la société car il est prévenu automatiquement deux mois à l'avance soit par téléphone soit par email et également lors de l'achat de l'url par la société, le client est tenue au courant sur sa facture qu'il a reçu lors de l'achat de l'url par la société.
Pour les codes des hébergements en aucun cas le client ne pourra les demander pour publier un autre site ou de les donner à d'autres tiers pour ses fins commerciales ou autres, car c'est codes sont la propriété de la société. La société se réserve le droit de les changer à tout moment.
Les conditions générales de ventes et de services sont valables du 01/11/2010 jusqu'à ce jour.
Aucune partie n’est responsable d’une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les transports, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.
Le client reconnait avoir lu les conditions générales des lors qu'il souscrit un service lors de l'envois de chaque devis ou facture et ces conditions générales sont également disponible sur les sites internet, le client reçoit un email quand les conditions générales changes ils en est averti par email et peut accepter ou refuser ces conditions en indiquant le motif du refus, il à 72 heures à réception du mail pour expliquer son refus soit par email soit par lettre recommandée avec accusé de réception. 
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Vous pouvez gérer vous-même le site en achetant un logiciel au tarif de 199 euros ainsi que la clef usb au tarif de 19,90 euros au bout de 3 ans, plus frais d’envois dans ce cas vous recevrez tous ces éléments par courrier suivi et vous aurez la gestion complète de votre site et l'hébergement à votre nom, et l'entreprise ne sera tenue pour responsable si un disfonctionnement surviendrait. La gestion mensuelle souscrit est de 9,90 euros/mois ou 19,90 euros/mois sur une période de 12 mois consécutifs avec deux mois de préavis par lettre recommandée avec avis de réception.

Les paiements en plusieurs fois ne sont plus acceptés, toute(s) validation(s) de commande est à régler en une seule fois, soit par cb ou par virement, les chèques ne sont plus acceptés. Ces présentes conditions générales sont visibles sur ce site
Tout défaut de paiement sera suivi d'une procédure au huissier de justice et une procédure devant le tribunal de Paris également.
En cas de litige seul le tribunal de Compiègne sera compétent, en cas de litige la société peut de demander la non-exécution devant un autre tribunal. 
En cas de défaut de paiement ou de litige ou de suspension de services, nous nous réservons le droit de mettre nos numéros sur les sites et publicités jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Les personnes peuvent demander de mettre les urls a leur nom chez l'hébergeur une fois tous leurs paiements honorés au bout de 1 ans, pour cela il suffit d'envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception, nous répondront également par lettre recommandé les frais chez l'hébergeur s'élève à 34,80 euros par url le client doit s'acquitter de ces paiements chez l'hébergeur, nous acceptons le transfert une fois tous les paiements honorés, si le client est en défaut de paiement nous pouvons refusé le transfert. 
Location de site internet vitrine à 44,90 euros par mois, le client s'engage pour 12 mois minimum, il a le droit à une modification mensuel pour son site internet, les frais de gestion sont inclus dans le prix, il peut demander le transfert de son url à son nom au bout de 3 ans d'ancienneté au prix de 34,80 euros, il peut s'il le souhaite qu'on garde la gestion de son site internet au-delà des 3 ans pour la somme de 9,90 euros/mois. Si il arrête le paiement mensuel de avant les 12 mois il sera redevable des mois restant du, le site internet sera suspendu et remis en location pour un autre tiers au bout de 7 jours si le paiement n'est toujours pas honoré.
 
Pour la commande d'un site internet, vous recevrez automatiquement un bon de commande sur votre adresse email, vous aurez accepté les conditions générales en validant le bon de commande suite à votre paiement sur le site lbcom-evolution.com, une fois le paiement effectuer. La société aura  droit à un délai de 30 jours à partir de votre validation du paiement et du bon de commande pour mettre en ligne la réalisation du site internet sur l'hébergement du nom de domaine. Si ce délai est dépassé le client pourra demander le remboursement au terme de ces 30 jours décompté des heures de travail effectué et d'éventuels frais engagés par la société. Néanmoins, il sera possible que dans certaines conditions ce delai soit légèrement dépassé suite à la finalisation du site avec le client en ligne, en cas de dépassement du délai de 30 jours un mail sera envoyer au client pour lui stipulé cela. Nous gardons toutes traces écrites de chaque mail, de chaque réalisation et des dates de création. En cas de litige la société pourra prouver que son  son travail est effectué. Une fois le bon de commande validé et payé vous avez pris connaissances des conditions générales de services et de ventes et vous les avez lu en les acceptant. Tous litiges sera à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. 
 
Concernant les référencements, aucun remboursement ne sera effectué si vous avez commandé un référencement sur le site ou par téléphone ou par mail, une fois le paiement validé il vaut acceptation des conditions générales que la socièté vous a soit envoyée par email soit en allant vous-même les consulter sur le site allo-pub.com. Le paiement effectué en ligne ou par téléphone vaut acceptation des conditions générales. 
 

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